Le conseil d'administration
Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.
Il approuve, entre autres, le contrat d’établissement de l’université, le budget, les accords et les conventions signés par le Président, le rapport d’activité ainsi que le bilan social.
En formation plénière, il adopte également le règlement intérieur, la répartition des emplois et approuve le bilan social.
Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président au vu notamment des avis et voeux émis par le conseil académique. Enfin, il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
Le conseil académique
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des voeux :
- sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique
- sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés
- sur le contrat d’établissement
Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap.
Il regroupe la commission recherche et la commission formation et vie universitaire qui ont un rôle décisionnaire.
La commission de la recherche du conseil académique répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration.
Elle est notamment consultée sur le règlement intérieur des unités de recherche et sur les conventions avec les organismes de recherche.
Elle adopte notamment les mesures de nature à permettre aux étudiant·es de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
La commission de la formation et de la vie universitaire adopte :
- la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation
- les règles relatives aux examens
- les règles d’évaluation des enseignements
- des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants
- les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail
- des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement
- les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L123-4-2.
Le conseil académique en formation restreinte
Ce conseil est l’organe compétent notamment pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.
Dialogue social
Le Comité social d'administration d'établissement
Le comité social d’administration d’établissement (CSAe) est l’instance consultative qui remplace le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
À partir de janvier 2023, le comité social d’administration d’établissement est chargé de l’examen des questions collectives de travail au sein de l’université :
- Fonctionnement et organisation des services ;
- Accessibilité des services et qualité des services rendus ;
- Orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- Lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
- Enjeux et politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
- Protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.
C’est une instance dans laquelle les représentant·es du personnel :
- sont consulté·es sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ;
- débattent avec les représentant·es de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ;
- sont informé·es de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est créée au sein du Comité social d’administration d’établissement.
Cette formation spécialisée est chargée d'examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
