Au sein de l'université Rennes 2, le Comité d’Éthique de la Recherche, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelles, a une mission prioritaire, celle de l’examen des projets de recherche qui lui seront adressés et qui nécessitent des attestations de conformité éthique (projets de recherche européens, internationaux, etc.). Cet examen des projets se fait avant le dépôt d’un projet de recherche. Étant donné que de nombreuses revues exigent aujourd'hui une attestation éthique pour la publication d'articles, il est fortement recommandé aux porteurs de projet de faire une demande avant la réalisation de la recherche.
Le CER a une mission secondaire de conseil, pour répondre aux besoins d’information des collègues sur les questions d’éthique de la recherche.
Le CER de l'université Rennes 2 est saisi par les chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche permanents, post-doctorants et ATER des unités de recherche de l’université Rennes 2, et membres du personnel de l’université Rennes 2.
Enfin, le CER de l'université Rennes 2 n'a pas les compétences d'un comité de protection des personnes (CPP), et n'examine donc pas les dossiers de projets de recherches impliquant la personne humaine, tels que définis dans la loi Jardé (cf. Article L 1121-1 du Code de la Santé Publique).
Ainsi, sont hors loi Jardé, et pouvant donc être examinées en comité d'éthique, les recherches non pratiquées sur l’être humain ou pratiquées sur l’être humain mais n’ayant pas pour finalité le développement des connaissances biologiques ou médicales.
Le Comité d’Éthique de la Recherche est composé de 22 membres institutionnels, enseignants-chercheurs et administratifs:
Membres institutionnels:
- Président du comité : Nicolas Michinov
- Vice-président Recherche : Jérôme Eneau
- Vice-président Sciences et Société, partenariat : Benoit Feildel
- Référente Intégrité scientifique: Geneviève Lameul
Membres chercheur·e·s issu·e·s des disciplines suivantes:
- Sociologie: Eve Gardien
- Géographie et aménagement: siège vacant
- Histoire: siège vacant
- Psychologie: Camille Veit ; Nicolas Michinov
- STAPS: Olivier Rascle
- Sciences de l'information et de la communication: siège vacant
- Droit-Gestion-Economie et Sciences Politiques: Catherine Malecki
- Sciences du langage: Christine Evain
- Sciences de l'éducation: Marianne Trainoir
- Arts: siège vacant
- Lettres: siège vacant
- Langues: William Kelleher
- représentant des doctorant·e·s: sièges vacants.
Membres administratifs:
- Directeur de la direction de la recherche et de la valorisation: Yvan Coadour
- Déléguée à la protection des données / Directrice des affaires juridiques et institutionnelles: Inès Rauturier
Fonctionnement
Le Comité d’Éthique de la Recherche se réunit environ une fois par mois, en fonction de la quantité de dossiers à examiner. Pour l'année universitaire 2023-2024, le comité d'éthique se réunira tous les deuxièmes lundis du mois.
Avant examen en CER, les dossiers sont au préalable enregistrés à la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV) et transmis au service juridique pour vérifier le respect des règles juridiques relatives à la collecte, au traitement et à la sauvegarde des données de la recherche.
Les dossiers doivent être envoyés au plus tard 15 jours avant la date de tenue du comité pour examen.
Après l'examen en CER, des demandes de modifications ou des compléments d'information peuvent être adressés aux porteurs de projets.
Les porteurs et porteuses de projets doivent anticiper au maximum leur demande d'attestation. Le délai entre le dépôt du dossier et son examen en séance peut être de un à deux mois
