Déclaration de l'ENT
Déclaration de l'Annuaire, du site internet institutionnel, des pages personnelles professionnelles et de la messagerie électronique :
Acte Règlementaire
- Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois n° 88-227 du 11 mars 1988, n° 92-1336 du 16 décembre 1992, et n° 94-548 du 1er juillet 1994,
- Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, 79-421 du 30 mai 1979, 80-1030 du 18 décembre 1980, et 91-336 du 4 avril 1991,
- Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur modifiée, notamment ses articles 27 et 59,
- Vu l'avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 15 mai 1999,
Délibère :
ARTICLE 1ER :
Il est créé, au sein de la Direction du Système d'Information (DSI) de l'université Rennes 2 Haute Bretagne, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place :
- d'un annuaire des étudiants, des enseignants-chercheurs, des personnels de l'établissement,
- d'un site Web permettant notamment aux utilisateurs d'accéder aux publications universitaires et aux pages individuelles professionnelles mises en place par les utilisateurs,
- d'une messagerie électronique.
ARTICLE 2 :
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité professionnelle (nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse, adresse électronique, civilité, établissement, service, fonction, localisation (bâtiment, étage, pièce))
- vie professionnelle (publications, formation, expérience et domaines professionnels, catalogue et contenu des publications, adresse des pages individuelles professionnelles)
Les informations sont conservées jusqu'au départ de l'établissement de la personne exceptées les données relatives aux publications qui sont conservées à des fins documentaire.
ARTICLE 3 :
Les destinataires de ces informations sont les utilisateurs du réseau Internet.
ARTICLE 4 :
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du CRI.
ARTICLE 5 :
Le Président de l'Université est chargé de l'exécution de la présente délibération qui est :
- publiée dans le bulletin d'information interne de l'établissement ;
- en libre accès sur le site Web qui présente le service d'annuaire.
Fait à Rennes le 01 juin 1999
